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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd7bc58067ba2782d387e4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Frédéric X... et Mme Catherine Y... épouse X... aux dépens.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [E] [X] épouse [H] née le 23 Juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine
Source officielle2e chambre civile
5fca2684c037c9442a4332ba
3 décembre 2020
3 décembre 2020
JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL substituant Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques DEBETZ, avocat plaidant pour la SCP BDH, toque : P 146 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
C/ Catherine Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789f
6 avril 2023
6 avril 2023
TOUNETT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076018
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686765509f40b42a26419e0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame [W] [G], représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 220215 Intimés : Monsieur [Z] [U], représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b34
9 octobre 2013
9 octobre 2013
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Panosyan Grégory, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8622908a2ec611e89e
23 juin 2011
23 juin 2011
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00900 APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADE LOUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice et de son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine
Source officielleChambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
En cas d'accord des parties pour recourir à la médiation avec le médiateur désigné, celui-ci pourra commencer ses opérations dans les conditions énoncées au dispositif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6da
16 avril 2008
16 avril 2008
Dans le but de pouvoir commencer la moindre négociation sérieuse nous souhaitons à l'évidence, discuter avec tous les intervenants. Dans cette attente ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Par acte d'huissier notifié à sa personne le 21 juillet 2009 (dénoncé au Ministère Public le 27 juillet 2009), Mme Catherine C..., a cité M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0c
5 octobre 2013
5 octobre 2013
Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi, Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b13
5 octobre 2013
5 octobre 2013
Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b43
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Y... ..., RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto, avocat
Source officielleChambre 1-5
6364bad4e405357f749ea75d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
multirisques immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]) Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine
Source officiellePage 2 sur 158