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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87962
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ne peut pas servir de soutènement au chemin ; si tel était le cas, sa suppression partielle par M. et Mme C pour la création d'un accès aurait entraîné des chutes de pierres sur le chemin rural ; le mur
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c4
24 juin 2016
24 juin 2016
ce chemin jusqu'à ce que les appelants édifient, en avril 2007, une clôture empêchant les époux Z... de rejoindre le point de ramassage des ordures ménagères ; Que ce chemin sert donc à l'exploitation
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
ZM [Cadastre 2], ce que démontre la présence d'une clôture érigée à l'époque entre le chemin et un talus d'arbres ; - elles ont réalisé des actes de possession sur ce chemin en tant que propriétaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
est plus long, que le bout du chemin n'est pas goudronné et qu'il n'y pas d'éclairage public au bout du chemin contrairement à celui passant par la parcelle n°[Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
31 mars 2016
[Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (29), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4b
25 février 2021
25 février 2021
au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [G] [X] [A] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [J] [L] [V] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés tous deux par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Eric X..., ès-qualités, et la société Editions Cheminements aux dépens. Mme Gisèle Y..., la société Editions Cheminements, M. Eric X..., le C. G. E. A de Rennes et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94658
17 avril 2019
17 avril 2019
La Société d'Économie Mixte Chemins de fer de la Corse a formalisé appel de cette décision le 3 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Chemin E... 49170 ST LEGER DES BOIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Catherine MORVANT VILLATTE, avocat I - Exposé préalable : Les consorts Y... sont copropriétaires de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle considère que la commune d'Héricourt n'apporte pas la preuve de ce que ce chemin était la propriété de la commune.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed
2 avril 2024
2 avril 2024
[X], constaté que le chemin litigieux sis à [Localité 26] entre les parcelles BL [Cadastre 11] et [Cadastre 12] est un chemin d'exploitation, rappelé que tous les intéressés peuvent utiliser ce chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'en sa qualité de propriétaire du cours d'eau et du chemin, la commune de Bourg-de-Bigorre serait tenue d'effectuer les travaux demandés.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Madame Catherine X... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94631
17 avril 2019
17 avril 2019
de l'ensemble de ses demandes, - déclaré en conséquence opposables à la Société d'Économie Mixte Chemins de fer de la Corse les arrêts de travail et soins de K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il en résulte que l'incendie est dû à un feu de conduit dans la cheminée installée par Monsieur X... la chaleur qui rayonnait du conduit ayant embrasé le plancher qu'il traversait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce69
13 mai 2008
13 mai 2008
. ----------------------- ARRÊT n° 160 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du treize mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ad6527a11effc4b69d
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Charles D'ALBERT DE LUYNES Me Catherine
Source officiellePage 2 sur 52