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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 25 Septembre 1969 à COMBOURG (35270) ... 35140 ST AUBIN DU CORMIER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
10 décembre 2013
né le 19 Avril 1973 à MASSY (91300) ... 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 19 Octobre 1967 à BAILLEUL (59270) ... 77650 JUTIGNY Représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
27 octobre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Annick X... ... 35000 RENNES comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
26 mai 2015
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91272
14 mars 2014
14 mars 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître JOSSE-TIRIAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91275
14 mars 2014
14 mars 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître JOSSE-TIRIAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
L0199 substituée par Me Florent Y..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine
Source officielle1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb4
30 août 2023
30 août 2023
Concernant l'évaluation du capital musculaire et osseux, l'indication d'une ligamentoplastie est également classiquement posée face à l'instabilité du genou associée à un tiroir tibial.
Source officielle10e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa4b
24 mars 2016
24 mars 2016
d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle MAIF, [Adresse 5] représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c85d64a6b1f51487636
15 novembre 2013
15 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne Dufau, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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