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9 870 résultats pour « Catherine VIZERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69fd7c55cdc6046d470424bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... IN, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc79

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

No 05/05457 AFFAIRE : Catherine X... C/ Gérard Y... ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

S'agissant de l'allégation selon laquelle la société holding aurait été créée dans le but de faciliter le développement de négoce de vin à l'internationnal, via les Pays Bas, l'administration a relevé

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89480

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Attendu qu'en ce qui concerne l'incidence professionnelle définitive il ressort en revanche du rapport d'expertise que l'agression dont Mme Catherine X... a été victime a eu des répercussions sur sa vie

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a53

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Il a indiqué que Mme Catherine X...justifie d'une augmentation de son loyer de 490 euros en 2012 à 700 euros en 2013 sans en préciser ni les motifs ni ses conditions de vie.

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CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle porterait également une atteinte directe aux conditions de vie de son enfant et à ses besoins fondamentaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

(pièces 16-1 à 16-7) pour les besoins de la famille et il est manifeste que Catherine Y... , avec ses seuls revenus, ne peut pas maintenir le train de vie famililial pour elle et ses enfants ; Qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc86

Appel

4 février 2008

4 février 2008

C/ Catherine Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Catherine X... a par ailleurs réclamé une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 200 € par mois.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Catherine, demeurant ...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede2

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Elle demande à la Cour de dire qu'elle établit qu'elle n'a pas vécu depuis le mois de septembre 2003 et qu'elle en vit pas actuellement maritalement avec M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

X... expose avoir été violentée par son époux tout au long de la vie commune et être restée au domicile conjugal afin de préserver ses enfants ; Attendu que les attestations du père de Catherine X.

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