LOGISTIQUE & CONSEIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24060150 ---------------------------------

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI

épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER SAS SOGEA CARONI

[C] [S] aux entiers dépens d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître Cattoni, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception Société [23] venant aux droits de la Sté [17] [Adresse 8] Imm BE ISSY [Adresse 8] Non comparante, représentée par Me Frédéric CATTONI

Cattani Architectes, la société Bureau d'études Belzunce et la MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA, réserver les dépens.

Cattani Architectes, la société Bureau d'études Belzunce et la MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA, réserver les dépens.

à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2025 -Président du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/55192 APPELANTE Mme [N] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 Février 2016, en audience publique

C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

A..., représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

[O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera effectué par Maître CATTONI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI

jugement rendu le 01 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00346 APPELANTE [26] Siege social - [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Frédéric CATTONI

l'OPIEVOY N° Siret : 308 435 460 (RCS Versailles) [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric CATTONI

le poste des frais a la somme de 506.44 euros suivant décompte arrêté au 10 mars 2025 ; o cantonné le poste des intérets a la somme de 522.72 euros suivant decompte arrêté au 7 mars 2025.