secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de

A B de la Soudière, représenté par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par

légaux ayant son siège au 8 rue Charles Mory-91210 DRAVEIL Représentée et assisté sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE EHANN O CAYLA-DESTREM

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FREHA Bailleur social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Par mémoire enregistré le 23 avril 2021, la société Vulcanic, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros

C..., représenté par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement contesté en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à sa demande ; 2°) de condamner la commune de La Courneuve

B, représenté par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision de la

Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0542) S.A.

maire de Listrac-de-Durèze à sa demande de copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant les parcelles cadastrées ZA 22 et ZA 23 situées sur le site de Cayfas

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, le SDIS des Ardennes, représenté par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2022 du juge

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

représentants légaux, n° Siret : 429 420 755 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822507/6-3 du 8 octobre 2020 du

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le SDIS de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 16 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, Mme B, représentée par Me Cayla-Destrem

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Cayla