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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b25

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

C/ SARL VIDALION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB redressement judiciaire Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de nationalité Française né le 19 Juin 1979 à SAUMUR (49400) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...-19210 SAINT MARTIN SEPERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

.-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b60

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

C/ SA LASER COFINOGA CMS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91156

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Patrick Z..., Mme Pascale A... épouse Z..., SNC AUVERGNE COMMERCES, SARL LE PANORAMIC AM/ MCM OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20cb3c4cf860008dff47b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Monsieur [O] [X] [K] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fde

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

tribunal d'instance de LIMOGES ET FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, demeurant 39, Boulevard Delpuech-13006 MARSEILLE Représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ec

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

suppresion pension alimentaire Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le TRENTE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f2

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c3

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Catherine X..., épouse Y... de nationalité Française, née le 14 Juin 1969 à JABREILLES LES BORDES, Agent hospitalier,...-87270

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Y...

Source officielle

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