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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER, avocat.
6253ccebbd3db21cbdd91b25
9 octobre 2014
C/ SARL VIDALION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB redressement judiciaire Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats COUR D'APPEL
6253cd5abd3db21cbdd930bb
24 mars 2016
LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
de nationalité Française né le 19 Juin 1979 à SAUMUR (49400) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...-19210 SAINT MARTIN SEPERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD
6253cceabd3db21cbdd91ad0
30 septembre 2014
.-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Patrick Y...
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
C/ SA LASER COFINOGA CMS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y... épouse X...
6253ccbabd3db21cbdd91156
19 février 2014
Patrick Z..., Mme Pascale A... épouse Z..., SNC AUVERGNE COMMERCES, SARL LE PANORAMIC AM/ MCM OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats
Chambre civile
65b20cb3c4cf860008dff47b
24 janvier 2024
barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Monsieur [O] [X] [K] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe CHABAUD
6253ccb3bd3db21cbdd90fde
22 janvier 2014
tribunal d'instance de LIMOGES ET FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, demeurant 39, Boulevard Delpuech-13006 MARSEILLE Représentée par Me Philippe CHABAUD
6253cd0bbd3db21cbdd921ec
30 mars 2015
suppresion pension alimentaire Grosse délivrée à Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le TRENTE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
6253ccb8bd3db21cbdd910e8
13 février 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
(radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe CHABAUD
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
Christian X..., Mme Catherine Y... épouse X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE PLP-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Catherine X..., épouse Y... de nationalité Française, née le 14 Juin 1969 à JABREILLES LES BORDES, Agent hospitalier,...-87270
6253cd35bd3db21cbdd929b9
5 novembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hervé Y...
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