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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163ee803ae8501efbbc536e
22 octobre 2009
22 octobre 2009
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE , avocat au barreau Paris , toque P 462 (CHAIN
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il indique néanmoins que fin septembre il a proposé une réorganisation de l'équipe hotline.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
12 octobre 2010
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
31 mai 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de responsabilités des différents intervenants au projet EOLE ; - déterminer s'il existe des facteurs aggravants de l'oxydation de la pyrite dans la chaîne de traitement des déblais ; - déterminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de responsabilités des différents intervenants au projet EOLE ; - déterminer s'il existe des facteurs aggravants de l'oxydation de la pyrite dans la chaîne de traitement des déblais ; - déterminer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
TISSOT INTIMEES Société AVIVA ASSURANCES ( anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ... 92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624a80a68110eae5b6900d
11 juin 2014
11 juin 2014
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COUDRAY BLANCHET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB148, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P88 INTIMÉES Société ETABLISSEMENT SEGUREL ayant son siège ZAC Bois l'Epicier - MOULETTE 78550 HOUDAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562801
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COSTCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 63 COMPOSITION DE LA COUR
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