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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

X... de leur demande de réparation du préjudice patrimonial se rapportant à " Napoléon " tombé dans le domaine public, - a dit que les livres " le Bon Roy Henri ", " Louis XI " et " Bonaparte " étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cf

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

F...des condamnations mises à sa charge, -condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88865

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

C/Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960e

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I

6253c873bd3db21cbdd85508

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

LE ROY - 33000 BORDEAUX, Monsieur Michel André E..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86682

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

BONNAUD que son fils Henri BONNAUD confirme l'existence d'une unité économique d'exploitation sur la commune de PERN, lieu du siège du GAEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89169

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

représentée par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER Avoués rep / assistant : Me SORIN Paul (avocat au barreau de PARIS) Madame Agnès E... veuve de Monsieur Henri B... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de Monsieur Roger Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Brocheton pour le centre hospitalier Henri Guérin, - et les observations de Me Roger pour la société Engie Energie Services.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761a

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la banque ceux des frais non compris dans les dépens dont elle a fait l'avance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

d'inscription au répertoire général : 07/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/05065 APPELANT Monsieur Pierre Henri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61636a9122908a2ec611e8e9

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50718 APPELANTES Société CONVERSE INC représentée par ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE SAS ROYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ce

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630a

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Henri Paul X... Y.../ M. André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4a

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

VETEMENTS HENRI ANDRE C/ X... Madeleine. Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Les dépens de l'appel sont à la charge de M. A... et de la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), déboutés de leurs demandes.

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CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [I] [L] épouse épouse [F] [Y] [L] [N] [L] [Z] [L] [T] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c88

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

02/07/2024

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Créations

CELESTIN, Charles-Henri Félix Louis-Marie, CELESTIN ROY-CAMILLE

SIREN 977504125Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/07/2023

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Immatriculations

BAR DE LA SALINE ROYALE, CASENOVE, BESANCON, MICHEL, GRANDJEAN, Claire, Dominique, Michel, Henri, Simone, Lionel, Yvon, Charles

SIREN 341059350Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/11/2022

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Ventes et cessions

FORTIN, ROY, Alexandre, Charles, Henri, Marguerite, Armelle, Isablle, (non, inscrite, rcs)

SIREN 828023192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acte reçu par Maître Cédric LUQIAU, le 28 septembre 2018, ayant force exécutoire depuis le dépôt de la convention de divorce des parties au rang de ses minutes en date du 28 février 2019

26/03/2019

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Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

Voir →