2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

[P] et son épouse dans le château et il était donné à M. [P] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

La SCI du CHATEAU MOULINS SAINT-GEORGES a relevé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de son avocat le 2 août 2017.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château

[Y] et son épouse dans le château et il était donné à M. [Y] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... , de nationalité Française, né le 1er Septembre 1953 à CHATEAU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

[W] [G] était propriétaire du château de la Roche, classé monument historique et objet de visites, sis à CHAPTUZAT (63).

COURS PRIVE DU CHATEAU ...

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry

maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château