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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01649 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CEDRIC LUQUIAU Titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN ET CÉDRIC LUQUIAU SCP titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 bis rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CEDRIC LUQUIAU Titulaire d'un office notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
02381 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CÉDRIC LUQUIAU titulaire d'un office notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 bis rue Chassiac
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN & CÉDRIC LUQUIAU SCP titulaire d'un Office Notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par délibérations concordantes des conseils municipaux adoptant les statuts de la nouvelle communauté de communes intervenues entre novembre et décembre 2015, les communes de Chaillac-sur-Vienne, Cheronnac
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et Mme B, représentés par Me Chaulin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de les décharger partiellement de la contribution salariale à laquelle ils ont été assujettis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
préalable, en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise prise en charge de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 23 juin 2010 à l'hôpital Gui de Chauliac
Source officielle2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
5 mai 2022
En l'espèce, Madame [E] [T] a, le 15 juillet 2009, obtenu le permis de construire consistant en la réalisation d'un patio type marocain sur la cour intérieure lui appartenant 126 challice à [Localité 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C se prévalent de deux convocations médicales, l'une avec un professeur spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) de l'hôpital Gui de Chauliac de Montpellier et la seconde avec un médecin de l'Institut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les vestiges du château de Brosse, situés à Chaillac, commune jouxtant le site d'implantation des aérogénérateurs du projet de la société Ferme éolienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
13 septembre 2016
définitivement comme suit : • hospitalisation clinique Saint-Roch du 21 au 24 avril 2008 : 2364,97 € •hospitalisation clinique Saint-Jean du 24 au 26 avril 2008 : 1945,95 € •hospitalisation Gui de Chauliac
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la base de ces études, la notice explicative précise que les essences des arbres seront choisies et des actions de chaulage seront menées tous les dix ans afin de limiter l'acidification des sols favorable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
distingué différentes prairies selon que les sols étaient acides, peu acides, ou basiques, avec des semis multi-espèces comportant ou non de la luzerne, et prévu sur les sols acides et peu acides, un chaulage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines de Brosse à Chaillac
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Il a été admis le jour même au CHU Guy de Chauliac où une thrombolyse par voie veineuse a été réalisée.
Source officielleChambre sociale
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [B] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Assistée de Maître CHAUVINC-LOQUET
Source officielle4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
taille de pierre et maçonnerie [Localité 11] (la société ATPM [Localité 11]) s'est vue confier par Monsieur [J] [U] [Z] et Madame [M] [P] [F] [C] son épouse, la réalisation d'enduits à la chaux, le chaulage
Source officiellePage 2 sur 3