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95 résultats pour « Chavassieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e18c4cf860008dff524

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean Olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 substitué à l'audience par Me Romain CHAVAGNEUX

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

B... a été embauchée par la SAS STERIENCE à compter du 9 juin 2008 en qualité d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, indice 4, niveau A sur le site de CHASSIEU dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8a

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Demeurant : ... ... 69680 CHASSIEU représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assisté par Maître FORESTIER, Avocat, (TOQUE 716) SA GROUPE PROGRES Siège social : 93 Avenue du Progres 69680

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 07 Mai 1973 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87468

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

6 février 1984 et titularisée en qualité d'employée le 1er février 1985 ; que début 1998, elle occupait un poste de conseiller commercial "particuliers" (statut gradée classe III-1) à l'agence de Chassieu

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87318

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Au cours du salon LYON MODE CITY qui s'est tenu à compter du 6 septembre 1999 à Chassieu (EUREXPO), la société LOUVA INTERNATIONAL a constaté que la société ZETEX, qui a son siège aux Pays Bas, commercialisait

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8d

Appel

15 octobre 2004

15 octobre 2004

SOCIETE SOUDAGE INNOVATION C.2.G 17 rue Ampère ZI 69680 CHASSIEU non comparante Maître X, Adm. jud. CIG SOUDAGE INNOVATION X non comparant Maître Y, Rep. créan.

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd51

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

BERNARD KRONE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Auguste Fresnel Parc Fresnel II 69680 CHASSIEU représentée par Me Marie-France

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e867

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né en à ... 69680 CHASSIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre

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CA

Chambre Commerciale

60367db2fbb70f2192bbf6bd

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CHARVIEU-CHAVAGNIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df66

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 034440 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Gilles Z... ... 69680 CHASSIEU

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729c

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

GROUPE PROGRES 93 avenue du Progrès 69680 CHASSIEU représentée par Monsiuer COQUARD, Secrétaire Général de l'entreprise Groupe PROGRES PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 05 Décembre 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01083_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b415

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial du 31/01/08 INTIMÉE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 14 Octobre 1968 à LYON (69006) ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BERTHIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be198d0ccf000877e658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Paris - RG n° 23/01728 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 3] W1U5P Londres / Royaume-Uni Élisant domicile au cabinet de Maître [V] [H] ' [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Romain CHAVAGNEUX

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE 39 Rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE 39 rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété

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