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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la décision du 13 octobre 2020 du directeur du CHICAS est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'intéressée a ensuite saisi le CHICAS d'une demande indemnitaire préalable datée du 18 mars 2021 qui a été rejetée implicitement.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
Le 15 octobre 1999 est intervenu un jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la société CHIC COIFFURE.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c347cdc6046d4734001a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La Sarl Chic Planet'Voyages sera tenue aux dépens de l'instance d'appel à laquelle le présent incident met fin. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
Ayant pour avocats : Me CHICHE Raphaël, 226 boulevard Saint Germain-75007 PARIS Me FARTHOUAT Jean René, 7 rue de la Tour des Dames-75009 PARIS *** Vu l'ordonnance constatant l'irrégularité d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 19 décembre 2013, le CHIC Unisanté + a informé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du CHICAS : 6.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
né le [Date naissance 2] 1961 en TUNISIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrice CHICHE
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa754
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] Me CHICHE Agent Judiciaire de l'Etat Me FLECHEUX Min.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, celles de Me Hebert, représentant le CHICAS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis " à Chichée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B... était agent des services hospitaliers qualifié, employée au centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + à Forbach.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
praticien ne disposait pas d'informations actualisées ; - il n'a pas été déclaré inapte à l'exercice de ses fonctions de directeur général mais seulement inapte à les exercer dans l'établissement de Chiché
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f1c8c0355000835f81d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prétentions de la société MJA en qualité de mandataire ad'hoc de la société Chic Fresh Europe BV La société MJA en qualité de mandataire ad'hoc de la société Chic Fresh Europe BV n'a pas constitué avocat
Source officiellePage 2 sur 36