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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679b
5 novembre 2002
5 novembre 2002
BOURGEY MONTREUIL CHIMIEMJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 05 NOVEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Gérard LEMOINELotissement Les Garrigues11800 LAURE X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Par déclaration du 10 juin 2016, la société BOURGEOIS a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
Christian X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...
Source officielle17e Chambre
603612e6c780d0774274fc6f
22 décembre 2015
22 décembre 2015
(N° 14/13549 joint) Société AMESYS [M] [X] C/ SAS EKIUM Grosse délivrée le : à : Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Marie-Christine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 30 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00031 DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 - SASU SANOE N° SIRET : 502 14 2 5 655 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant
Source officielle9e Chambre A
616091ffdb7ff645d8566447
15 novembre 2012
15 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 N°2012/746 Rôle N° 11/10114 [N] [P] C/ [X] [J] Association MIEUX VIVRE CHEZ SOI [H] [J] [E] [J] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
BOURGEY assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de MONTREUILPROVENCE N MES Cie d'assurance STE AXA ASSURANCES Mademoiselle Mélanie X... Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2007, en audience publique, après qu'il en a été fait rapport conformément
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
assistée de Me Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A.95 INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La SA SAFONI PASTEUR ayant son siège :[Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
né le 16 Août 1917 à MARIGNANE (13700) ... 84210 ALTHEN DES PALUDS Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Sylviane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS prise en la personne de ses représentants légaux Lieudit '[Adresse 1]' [Adresse 1] représentée par Me Katia YVER substituant Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c2965173a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourgeois le Meur, conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86869
25 mars 2003
25 mars 2003
C/ Christian Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 APPELANTE : SA FINANCIERE GUEZ ET FILS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la
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