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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
13 février 2009
L'administration des douanes conclut à la culpabilité du prévenu dont le nom figure sur les colis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
10 mars 2017
Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd1
5 février 2015
5 février 2015
Et statuant à nouveau, - Condamner la SARL COFIME à payer conjointement à Mme Séverine X... et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0d
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Cobi Engineering Réalisations, ci-après dénommée Cobi, a pour activité principale l'étude et la conception de tous immeubles, aménagements intérieurs ou
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Les sociétés [Localité 4] Coiff, [Localité 5] Coiff et Société 34 appartiennent au groupe Provalliance (Franck Provost) : - la SARL [Localité 4] Coiff exploite un salon de coiffure
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
La société COFIGEX n'a pas conclu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Source officielleSécurité sociale
6160965141ad74d62c1818b2
7 octobre 2014
7 octobre 2014
ADECCO mis à la disposition de la société TORAY PLASTICS, a été victime d'un accident ; il a ressenti des douleurs dorsales en portant un colis ; le 15 avril 2008, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
X... a commis des violences à l'encontre de son épouse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9d3fae7d8bb0e44214ef9
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions, sauf à préciser que les lingots retrouvés dans le coffre fort des époux [I] sont désormais séquestrés dans les coffres fort loués par
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f576b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Or, le certificat médical initial ne fait pas état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Il ne satisfait donc pas aux exigences du tableau n°57.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
7 mars 2019
À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation. Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux différents types de colliers.
Source officielle10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[F] a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident le privant de tout droit à indemnisation puisqu'il s'est placé volontairement sur le coffre de la voiture, alors que M.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Christine T..., avocat au barreau de MARSEILLE, Y... d'Assurances CONTINENTALES ASCO, dont le siège est [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e41cdf4ea523a471d716
7 novembre 2019
7 novembre 2019
La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.
Source officielle11e chambre
5fde0c719c6653ab8f8e9f1c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
International France a commis un manquement à son égard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda418e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par courriel du 5 avril 2018, la société Alain Martinière a informé la société Txixa de son refus de recevoir les deux colis et de l'annulation de sa commande pour l'hiver 2018.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad1bb40ec8318f31c13
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société soutient que : Le certificat médical initial ne décrivait pas de rupture de la coiffe des rotateurs, ni partielle ni transfixiante.
Source officiellePage 2 sur 28