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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 février 2003
. - Nouailhas - 87270 COUZEIX Ayant pour avocat Maître MAURY, 67, boulevard Gambetta - 87000 LIMOGES ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Madame Christine A... ayant, par
Pôle 2 - Chambre 5
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1 février 2011
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 06.12.2010 Rapport fait par M.
1ère Chambre A
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31 janvier 2017
DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian THORON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CISEAUX D'ARGENT
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5 avril 2011
INTIME : Monsieur Christian Y...
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15 mai 2014
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
6253c8eebd3db21cbdd86b88
19 mars 2003
. - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué Assistée de Maître Y...
Pôle 2 - Chambre 1
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6 novembre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Christine CASTEX
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3 décembre 2014
Ils ajoutent que Christian X...n'a saisi le premier juge qu'au moment où le sort de la société était irrémédiablement scellé, alors que 7 mois de salaire étaient impayés à cette date.
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17 décembre 2004
CENTENARY FRANCE venant aux droits et obligations de la SARL POLYGRAM PROJETS SPECIAUX -PPS- dont le siège est sis 20/22 rue des Fossés Saint Jacques75235 PARIS CEDEXreprésentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
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27 septembre 2007
Alain T... est mis en cause par son frère Christian ; il est au centre du réseau ; Christian lui achète de la cocaïne, encore un gramme dans le mois précédent ; il a servi d' intermédiaire pour la vente
2ème Chambre
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6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1daadb5300b252a5f7aa
8 avril 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
MERTZ C... somme de 3.000 francs à titre de dommages-intérêts, a ordonné la confiscation des scellés, a reçu M.
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3 mars 2016
représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 04 SEPTEMBRE
Pôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
FEARURES et de la Société THE IMAGE BANK FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Pôle 3 - Chambre 1
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22 novembre 2017
Pour l'exercice de ses droits, mon épouse sera dispensée de faire un inventaire et de fournir caution.
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6 mars 2007
Partie civile, appelant, Représenté par Monsieur Igor CARDON, Inspecteur des douanes à Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie
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11 septembre 2009
Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 53848 APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
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18 juin 2008
Par ailleurs, le tribunal a confisqué les scellés. Devant le tribunal correctionnel de Lille, Hakim X...
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