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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
Christophe H... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6678
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Madame [B] [F] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [Z] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alban CORNETTE
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
le n°844754762, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785158121050008662f1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le n°892 439 670, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 21] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Madame Nicole C... épouse A... née le 09 Mai 1952 à PARIS demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 24] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a218
6 décembre 2006
6 décembre 2006
BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur Michel Y... ... 80140 SENARPONT représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle A... plaidant pour le Cabinet Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TJ de BOBIGNY RG n° 20/02073 APPELANTE Madame [I] [C] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 substitué par Me Nicolas COGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60340726543965b6c66c4698
15 février 2017
15 février 2017
de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Assistée par : Me Carole ROUSSEZ, avocat au barreau de CRETEIL SARL CIBTP , agissant en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e473e553798000884729c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Nicole COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfa
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Christophe X... Mme Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD représentée par la SCP MICHEL FILLARD & JULIETTE COCHET-BARBUAT
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
10 septembre 1999
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 30 septembre 1987 à CERGY-SAINT-CHRISTOPHE, un accident de la circulation a mis en cause Monsieur Claude X..., motocycliste, et Madame Y..., automobiliste.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'objet d'un plan de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL du 21/07/2020, désormais in bonis '[Adresse 11]' [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0416 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7a
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] [T] né le 03 Septembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [Y] épouse [T] née le 21 Août 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Christophe TRABBIA, avocat
Source officiellePage 2 sur 4