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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023f
7 février 2013
7 février 2013
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL RIVET PRESSE EDITION " RPE " Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 24, Rue Gorceix
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. M. A F, Mme L F, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
24 novembre 2017
ASCENSEURS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 440 048 882 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LES MACONNERIES DU MAINE 16 rue des Coëvrons 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT représentée par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL (SCP DESBOIS BOULIOU) COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
25 avril 2023
personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, Résidence [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58
14 décembre 2018
14 décembre 2018
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Louis B..., de la SELARL FRASSON GORRET, avocat au barreau de PARIS SARL STEFANI & STEFANI
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (26) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
25 juin 2020
MW] [ZD] CHARRIER [HC] [Adresse 259] [AF] [Adresse 262] [UJ] [FI] [VJ] [VD] -[AM] [TJ] [KC] [Adresse 263] [Adresse 264] [VP] [BD] [YX] [RJ] [MP] [Adresse 268] [MC] [PW] [HI] GOGUET
Source officiellePage 2 sur 2