EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.

Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffière lors des débats, et Monsieur

cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement du site des forêts d'Ermenonville, de Pontarme, de Haute-Pommeraie, de Clairière et de Butte de Saint-Christophe

contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...

C/ Christophe Z..., CABINET CASALIS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, Pascale A..., S. A. R. L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe

barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe

Suite à différents échanges entre les parties sur les malfaçons invoquées par l'EARL ferme Saint Christophe une expertise amiable contradictoire a été organisée.

D'une part, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase

Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [1], sise [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

NETINDUS C/ Christophe X...

Christophe DECAIX greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe

de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe