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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Christophe X..., Melle Alisia A..., Mme Claudette X... et Melle Christelle X... à payer à la SCI MARTINE ET CHARLOTTE la somme de 5. 971, 81 euros au titre de l'arriéré de loyers, outre intérêts au taux

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90787

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Mademoiselle Christelle Georgette Z... venant aux droits de Jean-Christophe, Michel, Georges A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

RG N : 10/ 00596 AFFAIRE : Hervé X..., Christelle Y... C/ Stéphanie Z..., Christophe A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

la Cour : Jugement du 01 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02567 APPELANTS Monsieur Jean-Marie, Emile, Victor X... né le 17 mai 1955 à FOURGERES 35300 et Madame Christine

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CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT CHRISTOPHE

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CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

G : 11/ 03780 Mme Christèle Marguerite X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90c

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ARRÊT No du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00117 CR / KF Christophe X... C / S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

RG N : 12/ 00798 AFFAIRE : Mme Karine X..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Bernard Z..., M. Cyrille Z..., M. Hervé Z... C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215b

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

RG N : 14/ 00102 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL Mme Christelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Christophe X... C/ Mme Marie-Christine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93751

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

d'inscription au répertoire général : 16/ 17907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00490 APPELANTE Mademoiselle Marie Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252f

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Jérôme Z... de son désistement d'instance et d'action à l'égard de Mme Christine A..., épouse B..., M. Jean-François A..., M. Jean-Christophe A... et M. Emmanuel A...

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a76

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Jean-Christophe X... et Laurent X....

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7e

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christophe Z...Représenté par

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les proches de Christelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bde

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.- Y..., M. christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a0

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Christine Y... épouse X...

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