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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
de PARIS) INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT :
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
Il est précisé que le choix des points à étudier s'est porté sur les villages les plus proches avec un impact du parc projeté jugé fort, ainsi que ceux dont l'impact du parc est plus faible mais qui sont
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Elle fait valoir que : – la tierce opposition n’est pas recevable ; l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
A cet effet, il appartient aux parties d'informer le juge de l'évolution des circonstances quant au spectre des parcs installés et autorisés lors d'une régularisation. 15.
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
Lors de cette instance, Monsieur X...qui résidait alors à PARIS avait déjà sollicité la suppression de la part contributive mise à sa charge en faisant état du fait qu'il était sans emploi.
Pôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 12 JANVIER
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1887 INTIMÉE S.A.
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 1
634113d658bc223e2e3f094f
7 octobre 2022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
en zone à urbaniser dans le PLU approuvé en 2007 et, pour une moindre partie, en zone agricole.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
l’entrée Ouest du village, du fait d’un rideau végétal et bâtimentaire.
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1 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
La circonstance que le préfet n'a pas décrit au préalable l'intérêt des lieux qu'il prend en compte, à savoir les villages de Juvigny, de Chavigny et de Laffaux, la ville de Soissons et le paysage du vallon
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
Nous nous sommes renseignés sur la Société EXPONENTIEL et avons découvert via son K-bis mais également ses statuts, que d'une part cette dernière avait pour objet une activité similaire et concurrente
2ème Chambre
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3 mai 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le document graphique du plan local d'urbanisme métropolitain contesté identifie et localise un cône de vue sur le chemin Saint-Clément, à Mauves-sur-Loire
Pôle 1 - Chambre 12
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25 octobre 2022
CHIRICAS GONZALES, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.
Pôle 5 - Chambre 10
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3 juillet 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile
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26 avril 2022
Concernant la SARL CARAIB 4X4, la construction de la villa qui avait débuté courant 2012 a également été interrompue pour les mêmes raisons.
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6 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2017 (n° 327, 8 pages) Numéro d'inscription
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