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133 résultats pour « Clémentine PARIER-VILLAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de PARIS) INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il est précisé que le choix des points à étudier s'est porté sur les villages les plus proches avec un impact du parc projeté jugé fort, ainsi que ceux dont l'impact du parc est plus faible mais qui sont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Elle fait valoir que : – la tierce opposition n’est pas recevable ; l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A cet effet, il appartient aux parties d'informer le juge de l'évolution des circonstances quant au spectre des parcs installés et autorisés lors d'une régularisation. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e820

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Lors de cette instance, Monsieur X...qui résidait alors à PARIS avait déjà sollicité la suppression de la part contributive mise à sa charge en faisant état du fait qu'il était sans emploi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aaa9e31877e2e9cd7a0

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 12 JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1887 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634113d658bc223e2e3f094f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

en zone à urbaniser dans le PLU approuvé en 2007 et, pour une moindre partie, en zone agricole.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l’entrée Ouest du village, du fait d’un rideau végétal et bâtimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93571

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (no, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La circonstance que le préfet n'a pas décrit au préalable l'intérêt des lieux qu'il prend en compte, à savoir les villages de Juvigny, de Chavigny et de Laffaux, la ville de Soissons et le paysage du vallon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Nous nous sommes renseignés sur la Société EXPONENTIEL et avons découvert via son K-bis mais également ses statuts, que d'une part cette dernière avait pour objet une activité similaire et concurrente

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le document graphique du plan local d'urbanisme métropolitain contesté identifie et localise un cône de vue sur le chemin Saint-Clément, à Mauves-sur-Loire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6358cdd2c40aa805a7864d1a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CHIRICAS GONZALES, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f2a

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bc9c2799a9057d5dd0c2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Concernant la SARL CARAIB 4X4, la construction de la villa qui avait débuté courant 2012 a également été interrompue pour les mêmes raisons.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d42

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2017 (n° 327, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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