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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
Par ordonnance rendue le 8 janvier 1999, le président du tribunal de commerce de NANTERRE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par les sociétés défenderesses, a condamné la société
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
HT, dont 10.600.000 FRF HT pour la première et 15.000.000 FRF HT pour la seconde.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
L'offre de la société SFEE s'élevait précisément à 138 452,00 Frs et celle de la société BASILLE, première moins disante, à 130 771,00 Frs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
L'offre de la société SFEE s'élevait précisément à 138 452,00 Frs et celle de la société BASILLE, première moins disante, à 130 771,00 Frs.
Source officielle12e chambre
6034be4d8a795ba9932aea00
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Au titre de la partie fixe, il a perçu : - une partie en numéraire sur la base de 86 FRF par action soit un total de 35.031.670 FRF (soit 5.340.543,66 euros) - l'autre partie sous la forme de 170.254
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7be
22 février 2011
22 février 2011
sociétés est de 22 898 016 frs dont 4 500 000 frs au titre de la fusion, que ce contexte très défavorable aux sociétés explique amplement les redressements, étant observé qu'il n'est pas concerné par
Source officielle12e chambre section 2
60342504ca462113ee4408ce
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Monique TARDY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
22 mars 2001
C'est-à-dire que je suis prêt à consacrer 80.000 frs au versement d'une prime égale à chaque salarié de cette maison.
Source officielle1ère chambre
63d37a87d1bc2605de4b4a17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pas transmises directement par les emprunteurs mais transitaient par la société Apollonia qui les transmettait ensuite à la société FRI.
Source officielle16e chambre
5fdb92afaa25127122bff8ee
21 février 2019
21 février 2019
10.218.124,62 GBP 17.138.383,5 USD 1.157.150.437 XAF (FCFA), les sommes de :15.896.744 FRF 8.685.583 GBP 14.046.451 USD.116.978 XAF (FCFA) -ordonné le paiement par les défenderesses à la société
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
devant l'expert judiciaire, Monsieur X... déclarant avoir prêté le 1er mars 1981 la somme de 12 000 frs en espèces à sa fille B... et à son gendre U...
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
29 janvier 1998
, passé commande auprès de cette société italienne, par l'intermédiaire de son représentant en FRANCE, de deux machines rectifieuses à double meule, de haute technologie, d'une valeur de 8.300.000,00 frs
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
7 juin 2011
[X] de l'intégralité de sa demande, -débouté les défendeurs du surplus de leurs demandes, -condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
à titre de dommages intérêts depuis le 1er janvier 1993 ou subsidiairement depuis le 27 janvier 1996 la somme annuelle réclamée étant alors de 381.122,54 frs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A771 DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Alain X... la somme de 323 982. 31 euros (2 125 000 frs) ; Condamne la Sté ADES FINANCE à verser à la Sté FINANCIÈRE BG la somme de 87 658 euros (574 861, 16 frs) Condamne la Caisse d'Epargne de Basse
Source officielleChambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les défendeurs à l'instance étaient M. [T] [N], M. [W] [I], M. [D] [I], M. [B] [K] et M. [U] [V]. Les requérants à l'instance étaient M. [S] [Y], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Daniel BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEURS : Nicole X... épouse Z...
Source officielleChambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
14 février 2019
.. à son insu des parts (unité de compte) en distribution pour chacun des supports choisis, Dire et juger qu'Axa France Vie a manqué à son obligation de bonne foi, Dire et juger que les défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
21 juin 2011
X... de séquestrer la somme de 500 000 frs : découvrant un passif fiscal de la société Crib pour un montant de 62 439, 04 €, lié à un redressement au titre de redevances domaniales pour les années 1996
Source officiellePage 2 sur 5