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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conclusions de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6954781dc057dee795c
11 mai 2022
11 mai 2022
DU BON GOUT copie exécutoire le 11/05/2022 à -Me MESUREUR -SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal de Cluses a approuvé cette mise en concordance.
Source officielleRéférés
68f07da0bfd83326c70637c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE GOUT DES HOTES, prise en la personne de son repréntant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et de Me Rubio substituant Me Petit pour la commune de Cluses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT SELAFA M.J.A ... 75648 PARIS CÉDEX 13 Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) ME A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f36
19 février 2004
19 février 2004
Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur de la société Auto Service Montreal La Cluse dans ses conclusions du 16 mai 2003 auxquelles il convient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cluses au titre des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 septembre 2022, présentée par la commune de Cluses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sa marque verbale internationale désignant l'Union Européenne GUSTAVO GUSTO déposée le 29 mars 2021 enregistrée sous le n° 1593115 à la demande d'enregistrement du signe complexe GUSTI GUSTO LE VRAI GOUT
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [H] * le 31 janvier 2025 par l'Eurl Menuiserie Godu. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n'est pas signée ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que le tribunal s'est fondé sur l'existence d'un cluster
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9c8cdc6046d4787f354
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c62
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. : 06/06649 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TOP ACHAT CLUST SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 300 route Nationale 6 69760 LIMONEST représentée par la
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a371
11 avril 2023
11 avril 2023
19/15412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CO [RN] [X] [P] [J] [VO] [A] [F] [S] [Z] [H] [M] [Y] épouse [J] [V] [R] [D] [W] C/ SELARL ETUDE BALINCOURT Association ASSOCIATION CIPEN - CLUSTER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c67c91ca9bf26379030977
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au Centre de Rétention, - l'existence d'une situation de cluster faisant obstacle au transport du retenu dans la salle d'audience du Tribunal Judiciaire puis de la Cour d'Appel, l'audience s'est tenue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne les conséquences sur les tissus commerciaux des centres urbains des communes de Cluses et de Scionzier : 14.
Source officielleAvis
CADA:20170033
9 mars 2017
9 mars 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cluses à sa demande de communication
Source officiellePage 2 sur 95