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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
12 septembre 2019
En octobre 2013, la société Vente Privée.com a chargé la société Relais Colis du transport de colis divers d'un poids total de 3.575,4 kilos.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En octobre 2013, la société vente-privée a remis à la société Relais colis des palettes composées de colis d'un poids total de 3575,4 kg.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e41cdf4ea523a471d716
7 novembre 2019
7 novembre 2019
La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
pas en charge ce colis parce qu'il était abîmé Par la suite, vous avez regardé ensemble l'ouverture de ce colis et vous avez retiré ce colis de votre scanner.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2025, la S.A.S Collier a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour celui-ci, vous aviez 35 colis au total à livrer que vous avez bien chargés le matin (colis scannés et chargés par vos soins, preuves informatique et vidéo).
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
5 mai 2022
de plusieurs centaines de colis'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f75
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Partie perdante, la société LNS Colis sera tenue aux dépens de la présente instance et condamnée à indemniser M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcd0cdc6046d47e98a44
2 juin 2026
2 juin 2026
[L] [C], Responsable Régional Colis, a découvert 9 colis à l'intérieur de votre véhicule de service, certains d'entre eux étaient ouverts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[M] ouvre le container qui est rempli à 60% environ et sur toute sa hauteur de divers colis. Les colis dont j'ai pu voir l'étiquette montre le code 33U10. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COLLIER c/ [V] [N] S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
5 mai 2026
[J] pendant certains de ses congés, au scan des colis, pendant sa grossesse.
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3abc
18 avril 2023
18 avril 2023
[X], chargé d'un transport, a emporté dans son camion non seulement le colis étiqueté 'Chronopost' mais aussi, à tort, un second colis étiqueté 'UPS'.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
8 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Estimant que le colis n'avait en fait pas été remis à son destinataire, M.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
12 avril 2024
jour ; à la fin juillet 2015, un résultat de 703 colis jour pour un objectif de 865 colis jour'; à fin juin 2015, un résultat de 752 colis jour pour un objectif de 947 colis jour; à fin mai 2015, un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87639
31 mars 2005
31 mars 2005
AUCHAN AUBIERE La livraison litigieuse concerne huit colis. Le destinataire a refusé ladite livraison en raison de quatre colis manquants.
Source officiellePage 2 sur 133