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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3874
3 décembre 2020
ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS
1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Par courrier du 31 octobre 2012, l'inspectrice du travail a écrit à l'employeur : "Le DTA indique la présence d'amiante dans les dalles (et/ou colle) de sol dans différentes parties de votre établissement
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2019
Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.
Avis
CADA:20170863
11 mai 2017
2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du service courrier-colis
8ème chambre
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27 mai 2026
Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant
Cour d'Appel
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14 février 2002
La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
sanction disciplinaire, fixé au 20 décembre suivant, puis par lettre du 4 janvier 2017, elle a été licenciée pour faute grave pour avoir réceptionné et gardé, en violation des règles de la société, un colis
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
[H] dans la limite de 6 mois, - débouté la société Cap Color de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Cap Color aux dépens et frais éventuels d'exécution.
Conseil
CADA:20165153
1 décembre 2016
décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col
Chambre Commerciale
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26 avril 2023
Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39
Chambre civile 1-6
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16 avril 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
d'une colle holt melt si la température est insuffisante la colle ne se distribue pas.
CADA:20170208
6 avril 2017
la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col
CADA:20160395
3 mars 2016
secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis
3ème Chambre Commerciale
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RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.
2ème CH - Section 1
659f9a933328fa00087a2758
9 janvier 2024
Aucun justificatif des créances invoquées à titre de compensation n'a été remis par la sociétéTOUJAS ET COLL.
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET située à MASSY (91).
1ère chambre
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8 janvier 2026
virement bancaire ordonné le jour même, le bon de production n° 30155 émis le14 avril 2021 par la société LHB-Rhône Méditerranée portant sur '4 m3 de béton BPS NF EN 296 CN Artevia Color Bbrun C2kg COL
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