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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 31 octobre 2012, l'inspectrice du travail a écrit à l'employeur : "Le DTA indique la présence d'amiante dans les dalles (et/ou colle) de sol dans différentes parties de votre établissement

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb2d3eff6dd50355194ee4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170863

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du service courrier-colis

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sanction disciplinaire, fixé au 20 décembre suivant, puis par lettre du 4 janvier 2017, elle a été licenciée pour faute grave pour avoir réceptionné et gardé, en violation des règles de la société, un colis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab718236bfc00008d68bfe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H] dans la limite de 6 mois, - débouté la société Cap Color de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Cap Color aux dépens et frais éventuels d'exécution.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165153

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col

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CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'une colle holt melt si la température est insuffisante la colle ne se distribue pas.

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CA

Avis

CADA:20170208

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col

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CA

Avis

CADA:20160395

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0508d0ccf000877e754

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a933328fa00087a2758

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aucun justificatif des créances invoquées à titre de compensation n'a été remis par la sociétéTOUJAS ET COLL.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET située à MASSY (91).

Source officielle
CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

virement bancaire ordonné le jour même, le bon de production n° 30155 émis le14 avril 2021 par la société LHB-Rhône Méditerranée portant sur '4 m3 de béton BPS NF EN 296 CN Artevia Color Bbrun C2kg COL

Source officielle

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