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8 269 résultats pour « Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

colis

Source officielle

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CA

4ème A chambre sociale

5fdbc90387eefba7edd8078e

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

Alves HT HT HT HT 1 Parquet collé 36 370,00 36 370,00 2 Store lames verticales 600,00 600,00

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 31 octobre 2012, l'inspectrice du travail a écrit à l'employeur : "Le DTA indique la présence d'amiante dans les dalles (et/ou colle) de sol dans différentes parties de votre établissement

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le syndrome hémolytique et urémique SHU est souvent lié à la présence dans le tube digestif de bactéries productrices de Shiga-toxines, le plus souvent Escherichia coli STEC, soit l'Escherichia coli produisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb2d3eff6dd50355194ee4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170863

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du service courrier-colis

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a933328fa00087a2758

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aucun justificatif des créances invoquées à titre de compensation n'a été remis par la sociétéTOUJAS ET COLL.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03472_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

{"annulation": "La cour a annul\u00e9 les d\u00e9cisions administratives et le jugement de premi\u00e8re instance pour vice de proc\u00e9dure (absence de consultation du coll\u00e8ge de m\u00e9decins de

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sanction disciplinaire, fixé au 20 décembre suivant, puis par lettre du 4 janvier 2017, elle a été licenciée pour faute grave pour avoir réceptionné et gardé, en violation des règles de la société, un colis

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CA

Conseil

CADA:20165153

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X, de l'arrêté autorisant, de manière dérogatoire, les véhicules de transport de la société X, à circuler dans le col

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39

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CA

Conseil

CADA:20163507

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

au marché public portant sur des travaux de voirie, contenant le détail des prix pratiqués par les entreprises retenues et non retenues concernant notamment l'installation de chantier, les bordures coulées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152443

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170208

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Clerval, d'Anteuil et de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col

Source officielle