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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d'or et le corsaire (société Vildor), a demandé
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent CORNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d47
2 décembre 2014
2 décembre 2014
né le 20 Mai 1968 à Dinan (22100) ... 22130 CORSEUL Représenté par la SELARL CAMPION & DREAN, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Y...et Madame X...se
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
Représentées, concluantes et plaidant par Me STERLIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Didier Z... 559 rue de la Libération 80580 LIERCOURT Représenté, concluant et plaidant par Me CORSAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da01
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Représentés, concluants et plaidant par Me CORSAUT, avocat au barreau d'AMIENS. DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2010 devant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'avocat général demande de consater les conséquences de cette mainlevée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
24 octobre 2024
suivant déclaration déposée au greffe de la Cour le 28 juin 2022 sous le numéro RG 22/06521, - donner acte à la société Christian Dior Couture de son acceptation du désistement, En conséquence, - consater
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
(80) 231 rue de Cagny 80090 AMIENS Madame Chantal Marie Thérèse Z... épouse X... née le 14 mai 1953 à SAINS EN AMIENOIS (80) 231 rue de Cagny 80090 AMIENS Représentés, concluants et plaidant par Me CORSAUT
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6973346dcdc6046d4765b474
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, DECLARE caduque la déclaration d'appel du 14 juillet 2025 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile ; CONSATE le desaisissement
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
27 avril 2022
PUBLIC DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [G] [O] [M] né le [Date naissance 4] 1961 à CASTELO BRANCO (Portugal) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] Non constutiés
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c4
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Après paiement partiel par CORSAIR en juillet 2003 (71.497 euros), la commission de recours amiable a retenu le 6 novembre 2003 un redressement à hauteur de 2.606.293 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7905
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décédé à [Localité 7] (24), était divorcé d'une première union avec Mme [I] [J], puis s'était remarié avec Mme [F] [R] [U], d'abord sous le régime de la séparation des biens, puis sous celui de la commuauté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca68971e934e5243890264
27 octobre 2020
27 octobre 2020
barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [G] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BELLEVUE AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5272580d0e76692c6c1c
4 décembre 2018
4 décembre 2018
au délégué du Premier Président de fixer les honoraires à la somme de 40000euros, d'ordonner à la selarlu ACA de lui restituer la somme de 74 327 euros, de fixer les honoraires dûs dans le dossier COURSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcc
18 décembre 2003
18 décembre 2003
.. 9 Quai de Port Rhu 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT -HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me L'HOSTIS, avocat INTIMÉ : Monsieur Michel LE Z... 28 rue des Corsaires
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
6 février 2008
SUR LA COMMNAUTE DE VIE Le premier juge a rappelé le principe selon lequel la demanderesse à l'acquisition de la nationalité française par mariage devait apporter la preuve de la communauté de vie ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce4
27 juillet 2017
27 juillet 2017
Il n'a produit aucun élément relatif à ces assertions sur son appartenance à l'armée ni sur ses activités précisant avoir pour toute ressource l'AAH et l'APL et nous conseillant de consluter " Google "
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
Résidence St James à Cannes, - un garage Résidence Bel Air à Cannes, - deux appartements, deux studios et une chambre de bonne Résidence Le Magellan et Le Petit Magellan à Cannes, - un garage Résidence Le Corsaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad5b63d827c909cacca
6 janvier 2023
6 janvier 2023
domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 substitué par Me Marine COURTAUT
Source officiellePage 2 sur 6
EURL CORSAUT
30/10/2025
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POISSON-CORSAUT, Manon, Nolwen, Chloé
23/09/2025
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SARL FINANCIERE PIGNY-CORSAUT
23/07/2025
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SARL PIGNY-CORSAUT 3
23/07/2025
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SARL PIGNY-CORSAUT
23/07/2025
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