CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 545 résultats pour « Cortot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour confirme le jugement prud'homal déclarant l'instance périmée. Elle rejette les autres demandes du salarié et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 128

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Cour d'appel de Besançon a rendu sa décision le 13 octobre 2020, statuant sur les demandes en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution du contrat de cession.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage le 3 mars 2017.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L’ordonnance d’exéquatur rendue le 20 novembre 2017 est infirmée. La demande d’annulation de la sentence arbitrale est déclarée irrecevable. La société CSPI est condamnée à verser à Flashbird une inde

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d354d206f8faaa11f93

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

de consultation du dossier sous dix jours francs, et que la décision de la caisse de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels n'a pas été notifiée correctement

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En ce qui concerne la mission EDF, il n'est justifié par l'employeur ni des contours de la mission de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

T... veuve F... de communiquer à la SAMAC et à la SA FIMAS les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN ; - Débouter Madame S...

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le salarié fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération. Le 10 mars 2016, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d’appel rejette les arguments de l’employeur et fait droit aux demandes du salarié. Elle condamne l’employeur à payer les heures supplémentaires effectuées au‑delà de 35 heures hebdomadaires,

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Confirmation de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle, rejet des demandes de la SCI Toussiarde et condamnation de celle-ci à payer 5 000 euros à chacune des sociétés

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677ea3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

- **Infirmation partielle** : La cour d'appel infirme la décision du tribunal en ce qu'elle condamnait la SA CNP ASSURANCES à garantir le prêt n°P09CYU013PR pour ITT non d'origine accidentelle. Elle e

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] a été licencié pour faute grave pour avoir offert un objet à connotation sexuelle à sa collègue de bureau, ce comportement relevant du harcèlement sexuel, pouvant être caractérisé par un fait unique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd95b2d2d9558457ad13934

Appel

18 février 2020

18 février 2020

- **Clause résolutoire** : Confirmée en ses effets (acquise depuis le 17 février 2016) et maintenue en suspens pendant les délais de paiement accordés. - **Montant de la dette locative** : Infirmati

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

non représenté et non assigné LA BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18 399 504 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 302

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60351cb2529ab548287abde8

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Coutot Roehrig aux dépens ; Vu l'appel de cette décision relevé le 22 avril 2014 par la SA Coutot Roehrig qui,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdae9

Appel

24 octobre 2016

24 octobre 2016

Le 25 mars 2011, la société Coutot-Roehrig a adressé à Maître [T], le résultat de ses recherches et son tableau généalogique.Des héritiers ont donné pouvoir à la société Coutot-Roehrig, entre les 27 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995baa

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- Condamné la SA COUTOT-ROEHRIG aux dépens. - Débouté la SA COUTOT-ROEHRIG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc2a8d0ccf000877e593

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

se refuse à communiquer les coordonnées de [A] [F] ; Constater que la SA Coutot-Roehrig manque à ses obligations de mandataire ; Constater que la SA Coutot-Roehrig fait preuve d'une négligence dans

Source officielle