----------------------Décision déférée à la Cour du : 29 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600126 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

CORPS ACCORD BULLE C/ S.A.R.L.

au jour du dépôt du rapport d'expertise, le 18 mai 2024, et le dernier indice connu au jour de l'arrêt de la Cour, ' 7.500 € au titre du préjudice immatériel et de la privation de jouissance du bassin

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Alain X...

ARRET N : 234------------------ 24 OCTOBRE 2001 ------------------ FIESCHI Xavier COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 24 OCTOBRE 2001, par la Chambre des

Par lettre du 03 Août 1994, le préfet de Haute-Corse avait admis que la MSA, "pour tenir compte des spécificités corses" avait retenu l'équivalence en question, le représentant de l'Etat ajoutant : "actuellement

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, l'université de Corse, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021

que n'exercent pas la société ESPRIT DE CORP France.

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Carole X...épouse Y...

Il y a lieu de l’annuler et, pour la cour, de statuer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur le déféré présenté devant le tribunal administratif de Bastia par le préfet de la Corse-du-Sud.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 15 mai et 13 décembre 2024, M.

du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président

La cour d'appel, par arrêt du 16 mai 2017, a confirmé ce jugement sauf sur les dommages-intérêts compensatoires dont elle a élevé le montant.

Par un arrêt n° 21MA02356 du 6 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Corse Performance Conseil contre ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.