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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Cette rechute a été prise en charge au titre de la législation professionnelle, selon notification du 6 décembre 2018.

Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le certificat médical initial a fait état 'd'un traumatisme costal gauche, bras gauche'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

F a souffert, postérieurement à la première expertise, d'une symptomatologie digitale qui pourrait être liée aux séquelles douloureuses de fractures digitales précitées et ainsi constituer une rechute

Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2003 ARRÊT : Réputé

d'ailleurs à l'avis rendu par le conseil de discipline, que Mme B avait fait preuve d'insuffisance professionnelle, n'a commis aucune erreur d'appréciation. 13.

Le Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de François CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions des

. *** Vu le jugement rendu le 29 mai 2007 par le tribunal de grande instance de Grasse; Vu l'appel formalisé par M.