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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
Les sociétés MULTIPASS et 2LO commercialisent des coffrets cadeaux, depuis 2004, dénommés WONDERBOX, pour la première, et, pour la seconde, dénommés PASS CADEAU 2LO.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2b
2 octobre 2000
2 octobre 2000
L'association Jean Cotxet a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties du 4 septembre 2000.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Article 2 : La société Hublin est condamnée à verser à la commune de Villers-Cotterêts la somme de 341 383,36 euros toutes taxes comprises.
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d2
12 mai 2022
12 mai 2022
Le salarié ne justifie ni même allègue d'un manquement de la société Corret relativement à l'exécution du contrat de travail, et il n'est pas caractérisé de préjudice distinct de celui causé par le licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
date du 1er octobre 1991 est nul, pour vice de consentement et du fait du non-respect de la procédure de modification du contrat de travail; Condamner l'Association JEAN-COTXET à lui payer les sommes
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3d03
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] et Mme [U] à déposer les installations de cuisine dans la courette couverte dont ils ont la jouissance exclusive au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] et remettre la courette couverte dans son état
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
F..., qui n'a détecté aucun échauffement ni désordre dans les connexions des différents coffrets dont le coffret DC- PT6.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
7 avril 2011
« « [E] [V] - GREATEST HITS » pressés, - Le nombre de coffrets «[E] [V] -- GREATEST HITS» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «[E] [V] -- GREATEST HITS» encore en stock au jour de la signification
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société Rivoli immobilier soutient être étrangère à la réalisation des travaux de la courette réalisés par M. [U] dont elle ignorait l'existence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
2005, débouter les consorts A...de leurs demandes, les condamner sous astreinte à exécuter les termes de la résolution no 15 de l'assemblée générale du 19 avril 2004 " pour restituer au syndicat la courette
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence du parc de la Corette, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
alors que cette courette était bien mentionnée comme privative dans la désignation reprise par le notaire en 2007pour la vente passée auprès de leur auteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
L'affaissement du plancher près du mur de la courette est une conséquence des infiltrations causées par l'ancienne canalisation en fonte brisée et non une de leurs causes et la SCI KLAM n'est pas fondée
Source officielle1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Ils ont contesté de cette décision devant le tribunal de grande instance de Bayonne, leurs voisins, les époux [T] [Z] et [P] [S], propriétaires d'une maison attenante à la copropriété et à la courette,
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
X..., propriétaire du lot no 204, est sans droit ni titre sur les surfaces qu'il occupe au droit de cette courette, - dire que M.
Source officielle4e Chambre A
6031e10da34bcbb4b056b7ce
14 juin 2018
14 juin 2018
, compris la courette, les réparations et l'entretien de ce bâtiment seront à la charge de Mme B....
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, y compris la courette, à concurrence de 10/1000, et sauf pour les réparations et l'entretien du bâtiment B qui demeurent à la charge entière de son propriétaire.
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
Vu l'intervention volontaire de la SCP Courret-Gugen, ès qualité de liquidateurs de la SARL SG Formula.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En l'espèce, par lettre du 19 novembre 2015, l'association Jean Cotxet a proposé à Madame [J] la modification de son contrat de travail consistant en une modification de la structure de sa rémunération
Source officiellePage 2 sur 450