- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

d'un élevage de 550 vaches laitières par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Croix Morin, au lieu-dit " A ", sur le territoire de la commune de Courcoué.

HELENE FLEURS JAUNE COUCOU la somme de 1.500 euros sur le fondement de l article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu l arrêt avant-dire-droit du 18 septembre 2003, Dit

la préfète de la Vienne, à titre principal, d'édicter un arrêté de mise en demeure visant la SCEA Eliporc en vue de déposer une demande d'autorisation environnementale pour les sites de Pouant et Courcoué

Par conclusions régulièrement déposées les sociétés COUREJOU et TOTEM sollicitent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société COUREJOU et sa réformation pour le surplus

C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.

CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 17/03745 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW2U AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ SARL CODECOM

augmentation de capacité des installations de méthanisation, exploitées par la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Courcoué

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/04714 SNCF C/ [A] [M] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain COUECOU

SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230639 INTIMEE Compagnie d'assurance SMABTP Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

Dès lors qu'il n'est pas allégué que l'extension de la maison des époux Courcoux, qui selon les plans produits consiste en l'agrandissement de leur salle de séjour, était destinée à un usage autre que

Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------

169 Rôle N° 12/00244 [E] [U] [V] C/ [Z] [X] S.C.I MISTRAL Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain COUECOU

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP COUECOU-RIPERT-GOMBERT, du barreau de MARSEILLE Monsieur Wahid Y... Z...