représentée par Maître Elodie STIERLEN (SELARL GAUTIER-STIERLEN), avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique 1 rue Gaëtan Rondeau

du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus au centre de rétention administrative (CRA

14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

Saisi par la société d'un recours à l'encontre des décisions des CRA, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a, par décision du 16 octobre 2024, a: - déclaré recevable le recours formé par

Il est précisé que le salarié a eu le crâne enfoncé, sa tête ayant heurté une pierre.

[B] critique le chef de jugement ayant écarté l'existence des autres pathologies (insensibilité du côté droit du crâne, nystagmus, troubles musculo squelettiques de la face du cou).

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Elle soutient que les déformations du crâne de l'enfant à sa naissance proviennent de l'utilisation des forceps.

DU MANS ASSURANCES PÔLE IRD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Cran-Gevrier à sa demande de copie

F. de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

[U] [K] contre le jugement prononcé le 15 septembre 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui l'oppose à la société par actions simplifiée Rousseau Enghien (société Rousseau

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Avant l'interpellation je n'avais pas de traitement , le traitement a commencé quand je suis arrivé au CRA. J'étais malade en prison .