Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Ruben GARCIA, avocat représentant la SELARL GARCIA-CROZET

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat secondaire des copropriétaires du Bâtiment G PARC KALLISTE situé à MARSEILLE (15ème) chemin des Bourrelys, représenté par son syndic en exercice le CABINET CROSET

Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de l' entreprise JACQUES, SA 32, rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET-DE

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET- DE VILLARD- BROQUET, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 16

DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT ------------------ ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne NEYRET, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No /2 III - SCP CROZAT

La SCP Crozat D... Maigrot, prise en la personne de Maitre Isabelle D..., a été désignée liquidateur judiciaire. Par actes d'huissier des 2 et 3 avril 2014, la SCP Crozat D...

COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDS c/ URSSAF DE L'AUBE SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière ouverte aux abords de la route départementale D103 sur le territoire de la commune de Crouzet-Migette

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes

CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKI Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] Représentant : Me Mathieu CROIZET

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKG Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [K] Représentant : Me Mathieu CROIZET

, devenue la SCP CROZAT- PIERLOT -ROGE, - ordonner la jonction de l'assignation en intervention forcée avec la présente procédure, -déclarer commun et opposable à la SCP CROZAT- PIERLOT- ROGE l'arrêt

INTIMES : Maître Isabelle BB..., membre de la SCP CROZAT- BB...- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES

SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...

COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2204 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Caroline CROZET

Qu'en conséquence,la compagnie les Mutuelles du MANS et la Société GOIFFON seront déboutées de leur demande en dommages et intérêts ; Attendu que l'équité commande d'allouer aux Sociétés IMMO-CROZET

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 83 AFFAIRE N : 99/02184 AFFAIRE Franck HEHN C/ CROZAT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S.