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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) 6 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) S. A. S.
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
CUMMINS FRANCE ...
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ch. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
En réalité, elle ne peut l'être certainement qu'à l'issue des mesures prises sur place par le technicien de la société Ital Cucine.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b6
29 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
1ère Chambre
628c7616dfcf1305b332f1a8
25 avril 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
642bbfd4d49e0104f58f0118
3 avril 2023
642bbfd4d49e0104f58f011a
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
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