PARFUMERIE GROUPE, sont membres du Groupe JEROME ANTOINE, dont la société holding, est la société ANTOINE JEROME GROUPE, qui détient, notamment, 100% du capital de la société NEGOCE 2000 et 100% du capital

antennes.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H ORDONNANCE DE

nécessitant de lever les bras ou de les maintenir en hauteur sans appui ; inapte au poste de rapprochement documentaire ; inapte au poste de palpations et fouilles bagages ; pourrait tenir le poste anti-échappement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS ORDONNANCE DE

N et les autres requérants, et de Me Durand, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

: Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBE

Madame X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anzin

... un commandement de payer la somme de 13 196 883,60 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie immobilière des biens et droits immobiliers leur appartenant sis sur la commune d'ANTIBES

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à

siège [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES

CEGIS [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI du surplus de leurs demandes.

dans le cadre des procédures de vérifications fiscales, sur les exercices 2006 et 2007, des sociétés suivantes: 1) Sarl Chalet import export France RCS 482 712 379 Nice 2) Sarl Todos RCS 453 724 536 Antibes

enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation et de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'antenne

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne