Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, substituant Me Burtez-Doucède, représentant la SEM Marseille-Habitat, et de Me Daïmallah, substituant

C, et de Me Daïmallah, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, Mme B, représentée par Me Daimallah, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Alès-Cévennes une somme

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA LE COMMISSAIRE

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SA CRI, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Beausset.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant les consorts G. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour les consorts G.

A, et celles de Me Daïmallah, représentant le CCAS de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Entrechastrayes.

C..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

A, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 des autorités consulaires françaises

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, représentant la SMC BTP et de Me Cournand, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, pour Mme C D.

B, et de Me Daïmallah, substituant Me Woimant, représentant l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SCI Orce Balthazar et de Me Tramier, représentant la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 12 février 2025 du magistrat désigné du tribunal

C, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.