social est sis [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Pierre BOIVIN, avocat au barreau de TOURS, plaidant, substituant Me Frédéric DALIBARD

Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, SNC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF [...] [...]

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [N] née le 20 Mars 1970 à ALGER (Algerie) de nationalité Française 9 square Dalibard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001976 du 7

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Dalibard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

l'intimée, facture du dépanneur, devis de réparation du garage Gueudet auto Normandie Bourgtheroule en date du 29 septembre 2016 (pièces n°2), expertise amiable établi le 28 février 2017 par le cabinet Dalifard

TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE - FRANCES - JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE Mademoiselle Isabelle Y... 18 rue de la Dalbade

AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [H] née le 20 Mars 1970 à ALGER (Algerie) de nationalité Française 9 square Dalibard

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril, 30 avril et 21 mai 2024, la SNC Foncier Conseil, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Frédéric DALIBARD

dématérialisé N°: 1265268420149875 SCCV [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DALIBARD

ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société vignoble du château de Moncontour, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christine DALLARD-CHIREZ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 24 octobre 2023, l'EPHAD Debrou, représenté par Me Dalibard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état

Y O et Mme G P, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DALIBARD

NANCY, muni d'un pouvoir de représentation SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE N de SIREN : 627-220-049 17, avenue de la forêt de Haye-54500 VANDOEUVRE LES NANCY non comparante, Représentée par Maître DALIBARD

AD T et Mme J U, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêté et décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS