. *** Les 25 avril et 3 mai 2024, la commune de Dammarie-les-Lys (la commune) a assigné la Selarl [1] (la Selarl [4]), M.

B est le gérant et associé à 98 % de la SARL Dama.

La société Dammarie Sportfit a relevé appel de cette ordonnance le 27 décembre 2021, en intimant la SCP [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dammarie Sportfit et la SCI Colben.

Les dames nées X...

La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys, qui n'a pas présenté d'observations. La requête a été communiquée à M.

La commune de Dammarie-Les-Lys a produit des observations en réponse à cette information le 9 janvier.

La commune de Dammarie-Les-Lys a produit des observations en réponse à cette information le 9 janvier.

Par une délibération du 20 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Dammarie-les-Lys a approuvé son plan local d'urbanisme.

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Antoine François Y... et Madame Daba X... ont contracté mariage le 26 août 2006 à PIKINE (SENEGAL), sans contrat préalable.

Il fait valoir que : - la commune est débitrice à l'égard des usagers du domaine skiable d'une obligation de sécurité ; - en l'espèce, la piste du Dôme n'était pas correctement damée et la présence de

de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry (91) ; 2) la caisse du régime social des indépendants (RSI) à Dammarie-les-Lys

cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois

Article 2 : Les conclusions de la commune de la commune de Dammarie-les-Lys fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys et à M. A, qui n'ont pas présenté d'observations. II.

Par déclaration du 2 août 2019, la société Dama a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 11 juillet 2019.

de taxe sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et surfaces de stationnement, mis à sa charge au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire à Dammarie-les-Lys

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Damas-aux-Bois à sa demande

Lycée Notre-Dame du Grandchamp — Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.