solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B, MCDS, DAEI

son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'enquête faisant suite au danger

conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de l'organisation, du fonctionnement et des finances du conservatoire municipal de musique et de danse

Elle présente toujours potentiellement un danger pour autrui. La mesure de contrainte est toujours justifiée et à maintenir. Un tiers a été informé de la mesure de contrainte.

Il a été déclaré inapte en « un seul examen » pour cause de : « danger immédiat ».

octobre 2014, à la suite d'un arrêt de travail non-professionnel, le médecin du travail a déclaré Mme B... inapte 'au poste d'attachée de presse et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite pour danger

Le 1er décembre 2015, le médecin du travail a déclaré "inapte à son poste de travail et à tout poste dans l'entreprise en raison d'un danger immédiat pour la santé du salarié".

Il conteste se mettre en danger et précise que ce sont les médecins qui le mettent en danger. 16- M.

de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la société PLACOPLATRE dans la commune de Cormeilles-en-Parisis, notamment l'étude d'impact, l'étude de danger

[C] inapte à tous les postes dans l'entreprise, en un seul examen (article R 4624-31 du code du travail) pour danger immédiat. Le 6 novembre 2015, l'employeur a convoqué M.

d'une copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Salaise-sur-Sanne : 1) les informations et hypothèses concernant les scénarii d'accidents des études de dangers

chroniques mixtes, précisant que la patiente réfutait ses idées suicidaires et refusait une prise en charge psychiatrique, qu'elle était sous curatelle, vivait seule à domicile et risquait des mises en danger

Il soutient être attentif aux besoins de Danaé, dont il s'occupe très bien, et que celle-ci est épanouie avec lui.

certificat médical initial du 22 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [A] [O], indique : « Patiente emmenée au COA par sa famille devant des troubles du comportement au domicile, avec mise en danger

de ce danger.

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - la notification de la retenue judiciaire est tardive, - l'arrêté CRA est infondé et a retenu à tort que Monsieur [A] constituait un danger

Tous ces agissements mettent en danger la vie des patients donc vous aviez la charge.