La demande en divorce de Madame Pascale Y..., a été, ensuite, accueillie : elle ne peut être qualifiée de fautive.

[R] à payer aux époux [L] la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de son comportement fautif. Condamner Mme.

Danièle A... a relevé appel de cette décision le 27 juillet 2016.

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Daniel X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise X... ... 75009 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Daniel

Daniel X... était rémunéré exclusivement à la commission.

Les diverses abstentions imputables à Daniel Y...dans de telles circonstances caractérisent une négligence fautive et non pas une insuffisance professionnelle.

APPELANTE Mademoiselle Danielle Y... née le 22 juin 1962 à Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Bruno X... ne démontre nullement en quoi la rupture de l'essai par l'employeur serait fautive. En effet, ce dernier n'est pas tenu d'énoncer les motifs de la rupture.

La Sarl DANIEL MOTOS développe que Monsieur [O] [E] occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl DANIEL MOTOS le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle

Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...

Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z...

Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 24 Janvier 2008, Monsieur Daniel

APPELANTE EARL [B] [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE

Danielle Y... a interjeté appel de cette décision.

C/ Daniel Y..., Cyrille Y..., Société M.C.S.

Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Les époux Daniel X... et Vanessa Y... ont fait appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour du 23 octobre 2015.

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.