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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed2
12 janvier 2023
ABITAN-BESSIS Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX
2e chambre 2e section
6528dfdfaaebb88318fda933
12 octobre 2023
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES EXPERTISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
ABITAN- BESSIS, - Me Elisabeth ROUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 (no , pages)Numéro d'inscription
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
ABITAN-BESSIS Me Véronique DAGONET Pôle emploi par voie dématérialisée le : 20/03/20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel
2e chambre 1re section
64422a17d2fa6fd0f804064c
20 avril 2023
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES,
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01574 AFFAIRE : D... X... veuve Y...
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