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32 résultats pour « Danielle Gobert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Z... ... 75007 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel ROCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 109 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

4e Chambre A

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603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS, [Adresse 70] représenté par Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Francois-Xavier GOMBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fdb5afe5adfff28d57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162be8e99b588421c5e38b2

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nicolas FOUILLEUL de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Chambre 1-5

5fdaaee8fd4015400f176cb4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2019.

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CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

plaidant SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

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CA

Chambre 1-5

6348fee463d497adffda3daf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.

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CA

4e Chambre A

6031e9c3dca68a230692ee79

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Euclide Technopole de Château Gombert - [...] représentée par la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine R...

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

NATIOCREDIBAIL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Daniel

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03715 APPELANTE Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MENGUY plaidant pour la SCP GODART

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