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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
1 février 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Décembre 2006, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me DARNIS, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d1
31 octobre 2016
31 octobre 2016
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller, chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dcffcadecb9ef7c7e061
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Représenté par Maître Vimala Demalet substituant Maître Jérôme Dufour, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [U] [C], demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Marie-Cécile Daunis
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a5
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller, chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
PARIS Section Activités Diverses RG n° 14/16109 APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis DAUZIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
né le 20 Décembre 1940 à SAINT DAUNES (Lot) Demeurant ... 46800 ST DAUNES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats INTIME D'autre part, a
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Octobre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller, chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleChambre sociale
63104bdd4709e24f13d55576
31 août 2022
31 août 2022
LUKING prise en la personne de son représentant légal BURGER KING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et Maître DAUNIS de
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ayant son siège ... 75016 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 224, de la SCP CHEMOUNI DAUZIER
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle TIMBERT, président chargé du rapport, et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a5
22 mars 2016
22 mars 2016
cour d'appel de Versailles Madame Anna MANES, conseiller à la cour d'appel de Versailles, désigné par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de Versailles Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI
Source officielleChambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS Avocats associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0224 APPELANTE CANAL+ FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle TIMBERT, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
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