les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU

David D..., la société Michel 2, ainsi que MM.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Ange Michel X... né le 28 Mars 1957 à CORTE (20250) ...

Monsieur David X...

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

Michel B..., M.

David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.

laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings municipaux " Le Guen " et " Saint-Michel

a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings municipaux " Le Guen " et " Saint-Michel

David X...a vendu M. et Mme Y... un pavillon sis ...(77), moyennant le prix de 286. 000 €.

Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

LA COUR Stéphane A..., Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Ahmed V..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Denis W..., David X..., Mohamed R..., Jean-Jacques

APPELANT Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur David X...

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et

Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET Me David

[A] [C] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [R] [S] épouse [L] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT