Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162c5141e6e05567349088f
28 juin 2012
28 juin 2012
publique tenue le 03 Mai 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière En présence de Madame DAVID
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN -Me Marine EISENECKER -Me François THOMAS-BELLIARD
Source officielle2ème CH - Section 1
628490aa498a54057d102fd1
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [V] [C] divorcée [T] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] de nationalité britannique [Adresse 1] ROYAUME-UNI Représentée par Me Aurélie BELLEGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
MERIEN Zone Industrielle des Perrouins 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 BELGEARD présent,
Source officiellePage 2 sur 2