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3 493 résultats pour « Daviles Estines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

2025/78 Rôle N° RG 24/06445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUB [H], [G], [E] [A] [X] [A] C/ [V] [A] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b392

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026/ 200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91306

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Me David Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a0

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86443

Appel

11 février 2003

11 février 2003

Le même jugement a estimé que Me GUGUEN avait commis une faute vis à vis de David X... et l'a condamné à lui payer 50. 000 francs de dommages et intérêts et 3. 000 francs sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00438_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00430_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par déclarations du 1er avril 2011, Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Les époux David et Isabelle X... demandent l'infirmation de l'ordonnance du 16 décembre 2013. Le cabinet Y... conteste ces affirmations, estime que ses honoraires sont justifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb90

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

David Y.... Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 6 mars 2012, Mme Suzy X..., référente de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93492

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

C/ Me David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

David Y...n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ae

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

N 8 Dossier no 14/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 mars 2014 Monsieur David X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e63bcaf505db6968d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle estime qu'il ressort des explications de la société Foncière David & Co que la déclaration de surenchère a été faite le 18 juillet et dénoncée le 19 juillet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd1

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a6071d97f2f687d912cc

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Les consorts [L] ont rappelé en garantie la société Hardy Expertises, à l'encontre de laquelle la SCI David a également formé une demande de condamnation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91941

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.

Source officielle