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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La responsabilité décennale de Jean X...est donc engagée et il doit réparation aux consorts Y....
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
Sur la responsabilité décennale La société Leroy-Merlin soutient que la garantie décennale de la société Gan est mobilisable.
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Axa a soutenu que les désordres affectant la toiture, réservés, n'étaient pas de nature décennale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
La jurisprudence sur les désordres inéluctables dans le temps de la garantie décennale ne trouverait pas sa place en l'espèce.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
10 mai 2022
Ainsi, les époux [W], qui limitent leur action à la mise en 'uvre de la garantie décennale, doivent être déboutés de l'intégralité de leurs demandes.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7745bbe450008b2cc58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il estime que le jugement a correctement évalué les frais de déménagement et a rejeté à juste titre les autres demandes.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2025 prorogé au 1er octobre 2025, les parties régulièrement avisées
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2025 prorogé au 1er octobre 2025, les parties régulièrement avisées
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2025 puis prorogé au 1er octobre 2025, les parties régulièrement
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielle1ère Chambre
5fdaf29482699b862b99fa09
30 avril 2019
30 avril 2019
française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] INTIMÉS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SCP MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d875
11 janvier 2011
11 janvier 2011
et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleAvis
CADA:20170774
31 décembre 2017
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor Dejeante
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2016.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2025 puis prorogé au 1er octobre 2025 ARRET : RENDU PAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
(2) sur frais de déménagement Le chantier a pris du retard.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Civile
69786116cdc6046d47d622ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS I- Sur la garantie décennale des vendeurs A- Sur les désordres de nature décennale Moyens des parties M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant des préjudices, Monsieur [N] retient : -5.712 € TTC de frais de déménagement -1.000 € par mois de frais de relocation sur la base d'une attestation de la SociétéImmolocatif du 9 mai 2023
Source officiellePage 2 sur 781