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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8169
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT, avocate au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.001829 du 08/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à des particuliers à l'insu de la société, il a mis en péril les intérêts de son employeur au regard de la législation applicable aux déchets inertes, de chantier et déblais, qui plus est en sollicitant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et démolitions, mais que l'arrêt a omis de prendre en compte la somme de 18 080 euros au titre des frais de déblais et démolitions des habitations sinistrées.
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
€/ tonne) soit environ 48.0000€, avec un coût d'évacuation des seuls déblais d'enrobé préalablement triés, soit environ 128.000€ HT des déblais d'enrobé et un coût total de 176.000HT pour ces seuls déblais
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
assisté de Maître Z..., avocat au barreau de Paris INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, Monsieur Bruno DEBLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, et Monsieur Bruno DEBLOIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant des déblais et de la gestion des déchets : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942be
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Civ. 1o 11/05/2017 P no16-16680) ; Que, bien que Monsieur B... y ait répondu, cette argumentation est dépourvue en l'espèce de fondement puisque la faute retenue n'est pas celle d'avoir débloqué des
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est demandé à l'entreprise de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'évacuation de ses déblais en décharge, avant le 24/05/2013 ".
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d414982305d4c203d1
12 mai 2022
12 mai 2022
valeur vénale contractuellement définie comme la valeur de vente au jour du sinistre des bâtiments (maison d'habitation et moulin sous la même toiture) majorée des frais engagés pour leur démolition et déblais
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française, née le 22 Janvier 1942 à SAINT DOULCHARD, Retraitée, demeurant...-18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN représentée par Me Solange DANCIE de la SCP DEBLOIS PHILIPPE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
assisté de Maître Z..., avocat au barreau de Paris INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, Monsieur Bruno DEBLOIS
Source officielle8ème chambre
5fd997c518923089b793a3a8
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Par ordonnance du 11 avril 2019 l'affaire a été fixée à bref délai selon les dispositions de l'article 905 code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
requête en injonction de payer déposée quelques jours seulement avant l'échéance de la prescription quinquennale se fonde sur une prétendue « plus value de transport » consécutive à un déplacement de déblais
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de déblais
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd0d6b63637c907b7c49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1635-06, la société Botte fondations a confié à la société SMTP diverses prestations pour la réalisation de son propre lot, à savoir: -Le chargement, le transport et la mise en décharge de 100m3 de déblais
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Considérant que la société Eurovia n'établit pas que ce complément de volume de déblais correspondrait à des dépôts réalisés par d'autres entreprises, ainsi qu'elle le prétend.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
insérée dans la cartographie nationale des milieux humides en probabilité forte, et pourrait servir d'expansion des crues ; le projet en litige entraînerait une artificialisation et nécessiterait des déblais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le tribunal de grande instance de Digne les Bains, le 16 novembre 2016, a condamné solidairement monsieur [A] [T], locataire, et monsieur [H] [M], bailleur, à évacuer déblais
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