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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a1
4 avril 2023
4 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Xavier X... ... ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître Bertrand
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965465
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Février 1960 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [P] Madame [L] [P] née le 07 Mai 1983 à [Localité 10] ([Localité 2]) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Les appelants soutiennent donc à tort, que l'organisme social n'a pas exposé de débours du fait de l'accident, compte tenu de la suppression du versement de la pension d'invalidité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
ésentés par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUNc/DEFENDEURS
670e05f110ea465c0ffcf874
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RG 23/10342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 décembre 2022, Tribunal judiciaire de MELUN Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No
Source officielle4e chambre civile
69736f69cdc6046d476a820d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Roze PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455d
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 131
Source officielle3e chambre civile
6960f588cdc6046d47bdc51a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [W] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
le 17 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 0 N° RG : 13F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.09.2016 à : Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cc
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la contestation des frais et débours prévus par l'article 26 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070d5cdc6046d47690d2f
15 avril 2026
15 avril 2026
décision : Q N° RG 26/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques BERTRAND
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5HL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Valérie LEGAL, Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 2 sur 13